(15) Par souci d’exhaustivité, il convient de modifier les règlements (UE) no 1178/2011, (UE) no 748/2012, (UE) no 965/2012, (UE) no 139/2014, (UE) no 1321/2014 et (UE) 2015/340 et les règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 afin d’introduire les exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité de l’information prévues dans le présent règlement, ainsi que celles relatives aux systèmes de gestion qui y sont énoncées, et de définir les exigences applicables aux autorités compétentes en ce qui concerne la surveillance des organismes mettant en œuvre les exigences susmentionnées en matière de gestion de la sécurité de l’information.
Règlement d’exécution (UE) 2023/203 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/203
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32023R0203)
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