Règlement d’exécution (UE) 2023/204 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0204)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/204EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (UE) 2019/1239 s’appliquent. De plus, on entend par:

— «données requises»: des ensembles d’éléments de données cohérents à déclarer par un déclarant au guichet unique maritime national afin de satisfaire à une ou plusieurs obligations de déclaration,

— «bureau utilisateur»: un espace de l’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national exigeant qu’une personne physique s’authentifie en saisissant ses identifiants de connexion,

— «feuille de calcul»: un document électronique dans lequel les données sont disposées en lignes et colonnes, et qui peut être manipulé et utilisé à des fins de calcul,

— «fichier de feuille de calcul»: un fichier électronique contenant une ou plusieurs feuilles de calcul,

— «cellule de données»: l’intersection d’une ligne et d’une colonne dans une feuille de calcul avec des coordonnées uniques composées de la lettre de la colonne et du numéro de la ligne servant à la saisie de données,

— «enregistrement de navire»: une collection d’éléments de données portant sur le même navire, stockée dans la base de données sur les navires de l’EMSWe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).