Règlement d’exécution (UE) 2023/204 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
IntituléDispositions applicables aux interfaces harmonisées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0204)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/204EUR-Lex →

Les fonctionnalités communes de l’interface utilisateur graphique et le contenu des modèles de feuilles de calcul numériques harmonisées visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1239 sont exposés à l’annexe I du présent règlement.

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