Version d'origine : acte du 28/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
IntituléDispositions applicables aux guichets uniques maritimes nationaux
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0204)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/204EUR-Lex →
Les spécifications techniques pour mettre à disposition les horaires d’arrivée et de départ visées à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/1239 sont formulées dans l’annexe II du présent règlement.
La structure harmonisée pour le site internet d’assistance visée à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/1239 est présentée à l’annexe III du présent règlement.
Le format uniforme pour les adresses internet visé à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/1239 est présenté à l’annexe IV du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.