Version d'origine : acte du 28/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
IntituléAutres services communs
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0204)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/204EUR-Lex →
Les spécifications techniques, les normes et les procédures de mise en place de la base de données sur les navires de l’EMSWe visées à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1239 pour la collecte, le stockage, la mise à jour et la communication des informations d’identification et des caractéristiques des navires ainsi que des exemptions de déclaration enregistrées sont exposées dans l’annexe V du présent règlement.
Les spécifications techniques, les normes et les procédures de mise en place de la base de données commune de localisation visées à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1239 pour la collecte, le stockage et la communication des codes de localisation et des codes des installations portuaires sont exposées dans l’annexe VI du présent règlement.
Les spécifications techniques, les normes et les procédures de mise en place de la base de données commune Hazmat visées à l’article 16, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/1239 pour la collecte, le stockage et la communication des informations de référence Hazmat sont exposées dans l’annexe VII du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.