Version d'origine : acte du 28/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
IntituléListe des informations pertinentes dans la déclaration sommaire d’entrée
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0204)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/204EUR-Lex →
Les informations de la déclaration sommaire d’entrée énumérées à l’annexe VIII du présent règlement se limitent aux caractéristiques définies dans les colonnes F10, F11, F12 et F13 de l’annexe B du règlement (UE) 2015/2446 au niveau générique de la déclaration et au niveau de l’envoi «mère», y compris les informations au niveau de l’article de marchandise de l’envoi «mère», qui sont déposées directement par le transporteur maritime ou ses représentants. Les informations restantes de la déclaration sommaire d’entrée ne sont pas mises à la disposition du guichet unique maritime national.
La liste des informations pertinentes dans la déclaration sommaire d’entrée visée à l’article 127 du règlement (UE) no 952/2013 à mettre à disposition du guichet unique maritime national en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1239 est présentée dans l’annexe VIII du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.