Règlement d’exécution (UE) 2023/204 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
IntituléANNEXE II — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES POUR METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES HORAIRES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0204)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/204EUR-Lex →

1. Exigences applicables à l’interface

Les États membres mettent à la disposition du public les horaires d’arrivée et de départ des navires estimés et réels sur un site internet accessible depuis la page de renvoi de l’interface utilisateur graphique de leur guichet unique maritime national, dans un format lisible ainsi que dans un format de système à système.

2. Ensemble de données à mettre à la disposition du public

Les horaires d’arrivée et de départ des navires comprennent les catégories et l’ensemble minimal d’éléments de données suivants:

| Catégorie | Informations à fournir

| Informations relatives au navire |

Numéro OMI du navire

Nom du navire

| Informations relatives aux voyages |

Port d’escale, codé

Date et heure d’arrivée — estimées dans le fuseau horaire local

Date et heure de départ — estimées dans le fuseau horaire local

| Détails de notification d’arrivée | Date et heure d’arrivée — réelles dans le fuseau horaire local

| Détails de notification de départ | Date et heure de départ — réelles dans le fuseau horaire local

| Statut de l’escale | Statut de l’escale (avec les valeurs: Arrivée prévue, Arrivé, Parti, Annulé)

Les États membres peuvent remettre des informations supplémentaires en plus de l’ensemble minimal d’éléments de données présenté ci-dessus.

Si des informations ne sont pas encore disponibles, le champ de données correspondant peut être laissé vide.

Les États membres déterminent la période au cours de laquelle les informations relatives aux horaires d’arrivée et de départ des navires sont mises à disposition du public.

Les États membres peuvent ajouter des clauses aux horaires d’arrivée et de départ publiés pour préciser les sources, la ponctualité ou la finalité des horaires d’arrivée et de départ des navires estimés ou réels disponibles.

Aux termes de l’article 5, paragraphe 8, du règlement (UE) 2019/1239, les dispositions relatives à l’ensemble de données à mettre à disposition du public ne s’appliquent pas aux navires transportant des cargaisons sensibles.

3. Spécifications pour l’interaction utilisateur à système

Le site internet des horaires d’arrivée et de départ des navires comprend les éléments de données et fournit les fonctionnalités suivantes:

3. 1. Fonction de recherche

Un moteur de recherche est fourni et inclut les filtres suivants afin d’affiner la recherche:

— port d’escale — soit à sélectionner dans une liste prédéfinie, soit à renseigner dans un champ de saisie,

— plage de date et d’heure — à sélectionner parmi une plage de dates et d’heures,

— nom du navire — à renseigner dans un champ de saisie,

— numéro OMI du navire — à renseigner dans un champ de saisie,

— statut de l’escale — à choisir dans une liste de valeurs prédéfinies.

Les États membres peuvent choisir d’inclure des filtres supplémentaires dans le moteur de recherche.

3. 2. Fonction de tri de colonne

Pour les listes d’arrivée et de départ, une fonctionnalité de tri de colonne est disponible pour chaque élément de données défini au point 2. Pour le tri, un tri par ordre alphabétique et par date dans l’ordre croissant et décroissant est disponible. Par défaut, les listes sont arrangées par heure d’arrivée ou de départ dans l’ordre croissant (horaire estimé ou réel — selon l’horaire actuel).

4. Interaction de système à système

L’interaction de système à système repose sur une interface de programmation d’application web HTTP RESTful avec une charge utile au format JSON.

5. Exigences non fonctionnelles

5. 1. Conception de sites internet

Les pages web des horaires d’arrivée et de départ mises à disposition du public adoptent une mise en page et un affichage visant à s’adapter aux différentes tailles d’écran et aux différentes clôtures. Les messages de «non-prise en charge» s’affichent lorsqu’un navigateur incompatible est utilisé.

5. 2. Langues

Les horaires d’arrivée et de départ des navires sont mis à disposition du public dans les langues utilisées sur l’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).