1. Fonctionnalités communes du site internet d’assistance en ligne
Le site internet d’assistance en ligne du guichet unique maritime national comprend l’ensemble de fonctionnalités communes suivant:
1. 1. Choix de langue
Les utilisateurs peuvent changer de langue sur n’importe quelle page de l’arborescence du site internet d’assistance. Tout le contenu, à l’exception des références aux lois nationales et régionales relatives aux obligations de déclaration et des autres informations provenant de sources externes, est disponible pour permettre à l’utilisateur de choisir la langue.
1. 2. Fonction de recherche
Le site internet d’assistance est doté d’une fonctionnalité de recherche afin de pouvoir retrouver toute information pertinente disponible sur le site internet d’assistance.
2. Structure des informations du site internet d’assistance en ligne
Le site internet d’assistance du guichet unique maritime national fournit des informations relatives à l’utilisation du guichet unique maritime national. Les informations sont regroupées selon la structure suivante:
Page principale du site internet d’assistance: elle renferme des informations préliminaires relatives au guichet unique maritime national ainsi qu’un menu comportant des liens vers les sections suivantes:
Conseils sur l’utilisation du guichet unique maritime national: cette section apporte des instructions et des conseils sur les canaux de déclaration disponibles pour une escale, y compris les guides d’utilisation qui suivent:
— l’utilisation de l’interface utilisateur graphique, y compris les conditions d’utilisation (informations sur le processus d’enregistrement), les manuels et les liens vers d’autres sources d’informations pertinentes et les feuilles de calcul numériques harmonisées, de même qu’une explication de leur utilisation,
— l’utilisation du module d’interface de déclaration, y compris les conditions d’utilisation (informations sur le processus d’enregistrement), les informations non sensibles sur les messages requis et, au minimum, les informations indiquant où trouver plus de détails sur les processus d’envoi des messages,
— l’utilisation d’autres canaux de déclaration — y compris des guides et des informations portant sur d’autres canaux de déclaration, le cas échéant, les ports où d’autres canaux de déclaration sont disponibles et les liens vers des informations pertinentes sur ces autres canaux de déclaration tels que les systèmes d’information portuaires.
Questions fréquemment posées: cette section fournit des informations pour les utilisateurs sur les services, des informations commerciales ou apporte une assistance pour remédier aux problèmes connus. Cette section satisfait aux exigences suivantes:
— les questions sont classées par domaines thématiques,
— une réponse est apportée pour chaque question,
— le cas échéant, les réponses apportées aux questions comprennent aussi des liens vers d’autres questions, ressources ou fichiers liés.
Coordonnées des autorités: cette section fournit les coordonnées des autorités impliquées dans les processus d’escale ou les points d’entrée ou de sortie:
— nom des autorités et description succincte de leurs compétences et responsabilités,
— site internet.
Coordonnées du service d’assistance du guichet unique maritime national: cette section fournit les coordonnées du service d’assistance national pour que tout utilisateur trouve de l’aide, sous forme de courriels, de numéros de téléphone ou de formulaires interactifs.
Législation nationale applicable: cette section fournit les références à la législation nationale et locale applicable et d’autres exigences établissant un lien avec les obligations de déclaration durant les escales dans l’État membre.
3. Accessibilité
Le site internet d’assistance en ligne du guichet unique maritime national est accessible au public avec sa propre adresse internet. La page de renvoi de l’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national fournit le lien vers cette adresse internet.