Règlement d’exécution (UE) 2023/204 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
IntituléANNEXE IV — FORMAT UNIFORME POUR LES ADRESSES INTERNET
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0204)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2023/204EUR-Lex →

L’adresse internet de chaque guichet unique maritime national est composée d’un domaine de premier niveau spécifique au pays (ccTLD), d’un domaine de second niveau restreint au niveau national {xyz} et d’un nom de domaine de troisième niveau harmonisé «mnsw» qui forment le format uniforme suivant:

mnsw.{xyz}.{ccTLD}

Les utilisateurs peuvent être redirigés à partir de mnsw.{xyz}.{ccTLD} vers d’autres adresses internet du guichet unique maritime national en utilisant un format différent de celui établi dans la présente annexe.

Les utilisateurs accédant à mnsw.{xyz}.{ccTLD} via le navigateur web sont redirigés vers la page de renvoi de l’interface utilisateur graphique de ce guichet unique maritime national.

Chaque module d’interface de déclaration harmonisée du guichet unique maritime national utilise le format d’adresse internet suivant:

rim.mnsw.{xyz}.{ccTLD}

Le site internet d’assistance en ligne visé à l’annexe III et le site internet pour les horaires d’arrivée et de départ des navires visé à l’annexe II suivent le format d’adresse internet suivant:

Site internet d’assistance en ligne: mnsw.{xyz}.{ccTLD}/info

Site internet pour les horaires d’arrivée et de départ des navires: mnsw.{xyz}.{ccTLD}/arrivals_departures

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).