1. Vue d’ensemble de la base de données commune Hazmat
La base de données commune Hazmat permet la collecte, le stockage, la mise à jour et la communication d’informations sur les marchandises dangereuses et polluantes qui découlent des conventions et accords suivants, y compris les versions facultatives (le cas échéant):
— Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG),
— Code maritime international des cargaisons solides en vrac (ISMBC),
— Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (IGC),
— Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (IBC),
— Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol, annexe I),
— accords tripartites (MEPC.2/Circular).
Afin de garantir un bon fonctionnement et la disponibilité des informations, la base de données commune Hazmat se conforme aux exigences minimales de performance du système présentées au point 4 et aux mesures minimales de sécurité du système énumérées au point 5.
La Commission, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime:
— veille à ce que la base de données commune Hazmat, ses interfaces, ses services et la gestion de ses utilisateurs soient mis en place,
— veille à ce que les guichets uniques maritimes nationaux puissent établir la connexion avec la base de données commune Hazmat,
— coordonne l’exécution des essais de mise en service,
— veille à ce que la documentation opérationnelle et technique de la base de données commune Hazmat soit mise à la disposition des coordonnateurs nationaux et tenue à jour.
2. Interfaces de la base de données commune Hazmat
La base de données commune Hazmat fournit les informations sur les marchandises dangereuses et polluantes via une interface de système à système et une interface web décrites aux points 2.1 et 2.2.
La Commission, en consultation avec les coordonnateurs nationaux, publie un guide sur l’interface du système définissant les messages de système à système, les mesures de mise en service et les procédures pour établir la connexion avec la base de données commune Hazmat, y compris les politiques en matière de droits d’accès des utilisateurs et les processus d’inscription des utilisateurs.
2. 1. Interface de système à système
L’interface de système à système est mise à la disposition des guichets uniques maritimes nationaux pour l’échange d’informations de manière automatisée à l’aide d’un ensemble de messages prédéfinis. L’interface de système à système prend en charge le service d’annonce décrit au point 2.1.1.
2. 1.1. Service d’annonce
La base de données commune Hazmat utilise le service d’annonce pour diffuser auprès des guichets uniques maritimes nationaux, qui se sont précédemment abonnés au service, les derniers détails de chaque modification (création, mise à jour ou suppression) des informations relatives aux marchandises dangereuses et polluantes. La liste exhaustive des informations sur les marchandises dangereuses et polluantes est remise au guichet unique maritime national après inscription au service.
2. 2. Interface web
L’interface web est accessible aux utilisateurs autorisés pour:
— consulter la liste des marchandises dangereuses et polluantes,
— consulter les informations de la base de données MAR-CIS concernant les dangers et les risques associés aux marchandises dangereuses et polluantes,
— télécharger la liste des marchandises dangereuses et polluantes sur la base de différents critères et dans différents formats.
L’accès à l’interface web de la base de données commune Hazmat est accordé aux coordonnateurs nationaux sur demande.
3. Procédures pour la mise à jour de la base de données commune Hazmat
La base de données commune Hazmat est mise à jour par synchronisation avec:
— les dernières versions des codes et conventions de l’OMI (IMDG, IMSBC, IGC, IBC, annexe I de la Convention Marpol) disponibles dans RuleCheck,
— la dernière liste publiée des accords tripartites (MEPC.2/Circular), hormis les accords tripartites provisoires.
4. Exigences minimales de performance du système
| Délais de mise à disposition des données: la base de données commune Hazmat est prise en charge par des liaisons et des réseaux de communication de données lui permettant de transférer des informations entre les deux systèmes dans un délai de 1 minute.
| Délais de stockage des données: les informations relatives aux marchandises dangereuses et polluantes sont disponibles dans la base de données commune Hazmat sans aucune limite de temps.
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Exigences de disponibilité du système: la base de données commune Hazmat est maintenue en état de fonctionnement à un niveau minimal de 99 % sur une période d’un an, avec une période maximale d’interruption admissible de 12 heures.
Les informations contenues dans la base de données commune Hazmat sont récupérables autant que possible à la suite d’une période d’arrêt.
Les États membres sont informés si une panne survient ou en cas d’interruption programmée.
5. Mesures minimales de sécurité du système
| Identification: un mécanisme d’identification fiable est mis en place pour identifier de manière individuelle les utilisateurs de la base de données commune Hazmat avec un identifiant d’utilisateur unique.
| Authentification: le processus d’authentification pour l’interface de système à système de la base de données commune Hazmat repose sur des méthodes d’authentification reconnues grâce à la mise en œuvre d’un SSL bidirectionnel. Pour l’interface utilisateur web, les utilisateurs s’authentifient avec un ensemble d’identifiants.
| Autorisation: les utilisateurs sont autorisés, via l’application de mesures de contrôle d’accès, à accéder aux interfaces de la base de données commune Hazmat. Chaque accès est enregistré. Les autorisations sont régulièrement vérifiées.
| Traçabilité et responsabilité: la base de données commune Hazmat garantit la non-répudiation des actions effectuées par les utilisateurs à travers ses interfaces. À cette fin, la base de données commune Hazmat assure le suivi de tous les accès, événements et modifications de ses données. L’identification de l’utilisateur, l’horodatage et l’action effectuée sont enregistrés pour chaque événement.
| Intégrité: la base de données commune Hazmat procède à des vérifications de l’intégrité du système pour prévenir les événements malveillants susceptibles de compromettre ses fonctionnalités.