(11) L’AESM devrait apporter son concours à la Commission pour mettre en place la base de données sur les navires de l’EMSWe, la base de données commune de localisation et la base de données commune Hazmat, compte tenu des synergies les liant aux bases de données existantes gérées par l’AESM et son objectif visant à contribuer à l’efficacité globale du transport maritime au sens du règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/204 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32023R0204)
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