(2) Les feuilles de calcul numériques sont largement utilisées dans le secteur maritime. Elles aident les déclarants à saisir manuellement les données et à remplir leurs obligations de déclaration. Afin de faire en sorte que les déclarants puissent réutiliser les modèles de feuille de calcul dans divers guichets uniques maritimes nationaux, les caractéristiques des feuilles de calcul devraient être harmonisées, et les versions desdites feuilles devraient être gérées de manière centralisée par la Commission. Qui plus est, lorsque les modèles de feuille de calcul sont conformes aux caractéristiques harmonisées et aux exigences de l’ensemble de données de l’EMSWe, ils devraient être pris en charge par toutes les interfaces utilisateur graphiques, indépendamment de la langue employée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/204 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32023R0204)
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