(3) Les spécifications techniques pour mettre à disposition les horaires d’arrivée et de départ des navires devraient couvrir aussi bien les communications d’utilisateur à système que les communications de système à système. Cela permettra aux utilisateurs le long de la chaîne logistique d’être informés des horaires d’arrivée et de départ des navires (rendus publics dans un format électronique) et de veiller à l’harmonisation à l’échelle de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/204 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32023R0204)
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