(6) Pour garantir un bon fonctionnement et une prompte disponibilité de la base de données sur les navires de l’EMSWe, la base de données commune de localisation et la base de données commune Hazmat, il y a lieu de fixer des mesures de sécurité du système et des exigences minimales de performance du système.
Règlement d’exécution (UE) 2023/204 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32023R0204)
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