(7) Pour garantir que les informations d’identification et les caractéristiques des navires puissent être collectées, stockées, mises à jour et mises à disposition rapidement, la base de données sur les navires de l’EMSWe devrait pouvoir communiquer avec les guichets uniques maritimes nationaux, à l’aide d’une communication de système à système et d’utilisateur à système. Toute modification des informations d’identification et des caractéristiques des navires à la suite de la présentation de données par les déclarants à un guichet unique maritime national doit être répercutée dans la base de données sur les navires de l’EMSWe.
Règlement d’exécution (UE) 2023/204 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32023R0204)
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