(8) Les exemptions de déclaration de navires sont délivrées par les autorités compétentes et ne sont pas demandées aux déclarants lors des escales. Étant donné que ces informations sont déjà disponibles dans le système SafeSeaNet, la base de données sur les navires de l’EMSWe devrait pouvoir s’y connecter, récupérer ces informations automatiquement, et les mettre à la disposition des guichets uniques maritimes nationaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/204 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/204
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/204
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32023R0204)
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