Dans l’annexe, partie D, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne ci-après est ajoutée:
| No | Nom commun, Numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «42 | Trichoderma atroviride AGR2 | sans objet |
La teneur nominale du produit technique et de la préparation en Trichoderma atroviride AGR2 a pour valeur minimale: 5 × 1011 UFC/kg
valeur nominale: 1 × 1012 UFC/kg
valeur maximale: 1 × 1013 UFC/kg Aucune impureté pertinente
| 22 février 2023 | 21 février 2038 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la substance Trichoderma atroviride AGR2, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la spécification du matériel technique produit commercialement et utilisé dans les produits phytopharmaceutiques, y compris une caractérisation complète des métabolites secondaires pertinents,
— à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels. L’utilisation d’EPI/EPR pourrait être recommandée pour réduire l’exposition par voie cutanée et par inhalation.»