(14) Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 22, paragraphe 2, du même règlement, il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/216 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/216
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0216)
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