(3) Le 23 juin 2020, après avoir évalué si cette substance active était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009, l’État membre rapporteur a soumis un projet de rapport d’évaluation à la Commission, une copie étant adressée à l’Autorité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/216 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/216
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0216)
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