(7) Le 20 janvier 2022, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active Trichoderma atroviride AGR2 était susceptible ou non de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis sa conclusion à la disposition du public.
Règlement d’exécution (UE) 2023/216 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/216
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0216)
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