(8) Le 14 juillet 2022, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux un rapport d’examen concernant Trichoderma atroviride AGR2 ainsi qu’un projet du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/216 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/216
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0216)
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