(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Estepa», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 900/2010 de la Commission tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 2017/597 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/247 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/247
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0247)
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