Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/249 de la Commission du 3 février 2023 modifiant pour la 333e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/249
Adopté le3 février 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32023R0249
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 27 janvier 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a ajouté une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
«Islamic State In Iraq And the Levant In South-East Asia (ISIL-SEA, ISIL-South East Asia) [alias: a) Islamic State East Asia Division; b) Dawlatul Islamiyah Waliyatul Mashriq]. Renseignements complémentaires: Créé en juin 2016 à la suite de l’annonce faite par Isnilon Hapilon, aujourd’hui décédé. Associé à l’État islamique en Iraq et au Levant. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 27.1.2023.»