Version d'origine : acte du 03/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/249
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/249
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0249)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/249EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
«Islamic State In Iraq And the Levant In South-East Asia (ISIL-SEA, ISIL-South East Asia) [alias: a) Islamic State East Asia Division; b) Dawlatul Islamiyah Waliyatul Mashriq]. Renseignements complémentaires: Créé en juin 2016 à la suite de l’annonce faite par Isnilon Hapilon, aujourd’hui décédé. Associé à l’État islamique en Iraq et au Levant. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 27.1.2023.»
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