Version d'origine : acte du 06/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/253
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/253
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0253)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/253EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, «Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2», sous le titre «Personnes», la mention relative à la personne ci-après est supprimée:
«161. Dmitry Vladimirovich OVSYANNIKOV».
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