(2) À la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-714/20, il convient de supprimer une mention de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2023/253 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/253
Versionacte d'origine du 06/02/2023 (CELEX 32023R0253)
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