Les annexes I, VIII, IX, X, XII et XIV.5 du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4264 est supprimée;
b) les lignes correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4268 et 09.4269 sont remplacées par ce qui suit:
| «09.4268 | Viandes de volaille | Importation | UE: examen simultané | Oui | Uniquement lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique | Jusqu’à la fin de la période contingentaire | Oui
| 09.4269 | Viandes de volaille | Importation | UE: examen simultané | Oui | Uniquement lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique | Jusqu’à la fin de la période contingentaire | Oui»
2) À l’annexe VIII, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4281, la ligne «Quantité en kg» est remplacée par ce qui suit:
| «Quantité en kg |
15 000 000 kg (équivalent poids carcasse), répartis comme suit:
25 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars
25 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin
25 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre
25 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre»
3) L’annexe IX est modifiée comme suit:
a) dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4225, la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:
| «Preuve des échanges | Non»
b) le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4226 est modifié comme suit:
i) la ligne «Description du produit» est remplacée par ce qui suit:
| «Désignation du produit | “Skyr”
ii) la ligne «Codes NC» est remplacée par ce qui suit:
| «Codes NC | Ex04061050 (code TARIC 0406105010)»
iii) la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:
| «Preuve des échanges | Non»
c) le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4227 est modifié comme suit:
i) la ligne «Désignation du produit» est remplacée par ce qui suit:
| «Désignation du produit | Fromages, à l’exclusion du “Skyr” du code TARIC 0406105010
ii) la ligne «Codes NC» est remplacée par ce qui suit:
| «Codes NC | Ex0406, à l’exclusion du “Skyr” du code TARIC 0406105010»
iii) la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:
| «Preuve des échanges | Non»
4) À l’annexe X, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4282, la ligne «Quantité (en kilogrammes)» est remplacée par ce qui suit:
| «Quantité en kg | 80 548 000 kg (équivalent poids carcasse), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
5) L’annexe XII est modifiée comme suit:
a) le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4264 est supprimé;
b) les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4268 et 09.4269 sont modifiés comme suit:
i) la ligne «Preuve des échanges» est remplacée par ce qui suit:
| «Preuve des échanges | Oui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes»
ii) la ligne «Quantité de référence» est remplacée par ce qui suit:
| «Quantité de référence | Oui»
iii) la ligne «Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI» est remplacée par ce qui suit:
| «Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Oui»
6) L’annexe XIV.5 est modifiée comme suit:
a) dans la partie A1, le texte de la case 16 est remplacé par ce qui suit:
|
«16. Observations:
a) contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4...
b) destiné à la transformation
b) la partie A2 est modifiée comme suit:
i) dans la case 3, la ligne «3. Numéro et date de la facture» est remplacée par: «3. Acheteur»;
ii) le texte de la case 16 est remplacé par ce qui suit:
|
«16. Observations:
a) contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4...
b) destiné à la transformation