Règlement d’exécution (UE) 2023/254 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/254
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/254
Versionacte d'origine du 06/02/2023 (CELEX 32023R0254)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/254EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en conséquence.

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