(8) Les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4281 et 09.4282 sont ouverts respectivement pour la viande bovine et la viande porcine en provenance du Canada. Conformément aux articles 46 et 66 du règlement d’exécution (UE) 2020/761, la quantité est exprimée en équivalent carcasse. Afin d’éviter toute confusion, cette précision devrait également figurer dans les tableaux correspondants des annexes VIII et X du règlement d’exécution (UE) 2020/761. En outre, pour des raisons de clarté, il convient de supprimer la quantité totale disponible au cours des dernières années.
Règlement d’exécution (UE) 2023/254 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/254
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/254
Versionacte d'origine du 06/02/2023 (CELEX 32023R0254)
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