Règlement d’exécution (UE) 2023/255 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/255
Versionacte d'origine du 06/02/2023 (CELEX 32023R0255)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/255EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 24 mars 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait apporté la preuve que l’additif restait sûr pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a également conclu que la naringine ne provoquait pas d’irritation grave ou de corrosion oculaire, n’était pas irritante pour la peau et n’était pas classée comme sensibilisant cutané, mais, en l’absence de données, elle n’a pas pu se prononcer sur une éventuelle sensibilisation respiratoire de l’additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).