(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes ont été introduites, l’une pour l’autorisation d’une préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32203 et l’autre pour l’autorisation d’une préparation de Limosilactobacillus reuteri DSM 32264. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/256 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/256
Versionacte d'origine du 06/02/2023 (CELEX 32023R0256)
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