Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(1) Le 13 décembre 2021, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie (ci-après les «pays concernés»), conformément à l’article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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