Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(100) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union et leurs négociants liés, ainsi que la plaignante

— Quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, et, le cas échéant, leurs négociants liés, qui se sont vu accorder un traitement confidentiel, comme expliqué à la section 1.6

— Azteca Products & Services, S.L.U. et son négociant lié Kerstone, S.L., tous deux situés à Alcora (Castellón), Espagne

— l’association européenne des producteurs de carreaux en céramique, Bruxelles, Belgique

Producteurs-exportateurs en Inde

— Icon Granito Limited et ses sociétés liées, Morbi, Inde (ci-après le «Groupe Icon»)

— Conor Granito Limited et ses sociétés liées, Morbi, Inde (ci-après le «Groupe Conor»)

— Lavish Granito Limited et ses sociétés liées, Morbi, Inde (ci-après le «Groupe Lavish»)

Producteurs-exportateurs en Turquie

— Hitit Seramik Sanayi ve Ticaret A.Ş. et ses sociétés liées, Uşak et Istanbul, Turquie (ci-après le «Groupe Hitit»)

— Qua Granite ve Hayal Yapi Ürünleri San. Tic. A.Ş., Bien Yapi Ürünleri San. Tic. A.Ş., et ses sociétés liées, Istanbul, Bilecik et Söke, Turquie (ci-après le «Groupe Bien & Qua»)

— Vitra Karo Sanayi ve Ticaret A.Ş. et ses sociétés liées, Bozüyük et Istanbul, Turquie (ci-après le «Groupe Vitra»)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).