Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →
(101) La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des parties suivantes:
Producteurs de l’Union et leurs négociants liés
— Ceramica Vives S.A. et Ferraes Ceramica S.A. et leurs négociants liés Vives Azulejos y Gres S.A. et Arcana Ceramica S.A., tous situés à Alcora (Castellón), Espagne (ci-après le «Groupe VIVES»)
Utilisateur
— OBI Group Holding SE & Co. KGaA, Wermelskirchen, Allemagne
Négociants liés à des producteurs-exportateurs en Turquie
— Vitra Fliesen GmbH & Co. KG, Merzig, Allemagne
— V&B Fliesen GmbH, Merzig, Allemagne
Aller plus loin
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