(105) À la suite de l’information finale, deux parties intéressées turques, Yurtbay Seramik et Sogutsen Seramik, ont répété qu’au moment de fixer la période d’enquête, la Commission n’avait pas choisi une période suffisamment proche de la date d’ouverture et n’avait donc pas examiné les données les plus récentes disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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