(113) Un producteur-exportateur turc retenu dans l’échantillon a reçu une clarification de son information finale, car une erreur d’écriture commise à un endroit de cette information avait entraîné une contradiction avec un autre élément de l’information. Un producteur-exportateur turc retenu dans l’échantillon et deux producteurs-exportateurs indiens retenus dans l’échantillon ont reçu des informations finales additionnelles. En outre, étant donné que certaines des observations reçues après l’information finale ont entraîné une révision des marges de dumping, de sous-cotation et de préjudice, ainsi que des conclusions de la Commission relatives au préjudice et au lien de causalité, le 5 décembre 2022, la Commission a envoyé une information partielle additionnelle (ci-après 1’«information partielle additionnelle») à toutes les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.