Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(113) Un producteur-exportateur turc retenu dans l’échantillon a reçu une clarification de son information finale, car une erreur d’écriture commise à un endroit de cette information avait entraîné une contradiction avec un autre élément de l’information. Un producteur-exportateur turc retenu dans l’échantillon et deux producteurs-exportateurs indiens retenus dans l’échantillon ont reçu des informations finales additionnelles. En outre, étant donné que certaines des observations reçues après l’information finale ont entraîné une révision des marges de dumping, de sous-cotation et de préjudice, ainsi que des conclusions de la Commission relatives au préjudice et au lien de causalité, le 5 décembre 2022, la Commission a envoyé une information partielle additionnelle (ci-après 1’«information partielle additionnelle») à toutes les parties intéressées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).