(114) À la suite de l’information finale et des informations additionnelles, des observations ont été reçues de la part de tous les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, de plusieurs producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon provenant des deux pays concernés, du gouvernement turc, du gouvernement indien, de la plaignante et de trois importateurs de l’Union. La Commission a organisé des auditions avec deux producteurs-exportateurs turcs retenus dans l’échantillon, plusieurs producteurs-exportateurs turcs non retenus dans l’échantillon et leur association, le gouvernement turc, les trois producteurs-exportateurs indiens retenus dans l’échantillon, un groupe de producteurs-exportateurs indiens non retenus dans l’échantillon, le gouvernement indien et un importateur de l’Union. Le conseiller-auditeur a organisé une audition avec Ceramika Netto.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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