(127) En plus des arguments décrits aux considérants 125 et 126, le producteur-exportateur indien a également soutenu, lors d’une audition, que les grandes plaques ne requéraient pas le même stockage, la même manipulation, les mêmes outils de coupe, les mêmes méthodes d’installation, les mêmes outils et les mêmes professionnels que les carreaux de petite dimension. Enfin, la partie intéressée a rappelé que la plainte ne contenait aucune preuve d’un dumping en ce qui concerne les grandes plaques en provenance de l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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