Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(129) L’enquête a confirmé que des grandes plaques étaient également produites dans l’Union. De fait, deux des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon fabriquaient de telles plaques. Par conséquent, les grandes plaques importées de l’Inde étaient en concurrence avec les plaques produites par l’industrie de l’Union. À cet égard, les types de produits définis pour les besoins de la présente enquête tenaient notamment compte de caractéristiques telles que la taille de la surface de travail et le taux d’absorption d’eau. Cette définition des types de produits permettait d’effectuer une comparaison équitable et évitait que les grandes plaques soient comparées aux carreaux en céramique de plus petite taille. La prise en considération de la taille de la surface de travail au moment de déterminer les types de produits a également permis de veiller à ce qu’il soit tenu compte des éventuelles différences de coût de production entre la technologie de presse à rouleau et la technologie de presse hydraulique. En ce qui concerne l’absence de preuve d’un dumping, la Commission a considéré que la plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve attestant à première vue l’existence d’importations du produit concerné originaire de l’Inde faisant l’objet d’un dumping. De ce fait, la Commission a rejeté la demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).