(134) Les associations et producteurs indiens ont soutenu que les carreaux à double charge devaient être exclus de la définition du produit. Ces carreaux sont fabriqués par agglomération de deux couches l’une sur l’autre. La couche supérieure contient des pigments et fait entre 3 et 4 mm d’épaisseur, tandis que la couche inférieure est constituée du corps de base. Selon les parties, les carreaux à double charge sont plus épais que les carreaux normalement utilisés pour le revêtement des sols, nécessitent peu d’entretien, sont extrêmement durables et de qualité supérieure et sont vendus à des prix plus élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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