Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(137) Le conseil et l’association indiens et les producteurs-exportateurs indiens ont également affirmé que certains carreaux spéciaux, tels que les carreaux à haute brillance, les carreaux de grande profondeur, les carreaux à découper et les carreaux à surface granulaire (dits «à finition poudrée») devaient être exclus de la définition du produit, étant donné que leur coût de production et, ultérieurement, leur prix de vente étaient plus élevés que ceux des autres carreaux en céramique. Leurs différences sur le plan du coût et du prix étaient dues à l’utilisation de matières premières supplémentaires. Les parties ont également indiqué que les carreaux à finition poudrée ont des caractéristiques différentes des autres carreaux, car ils dissimulent efficacement la saleté et sont antidérapants. En outre, le procédé de fabrication de ces carreaux est unique et moderne, selon les producteurs indiens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).