(139) Cet argument a été rejeté. Les carreaux à finition poudrée ont les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base que les autres carreaux, et les parties n’ont apporté aucune preuve du contraire. Les carreaux à finition poudrée étaient également interchangeables avec les autres carreaux; leur conception spéciale peut les rendre particulièrement adaptées à certaines utilisations telles que le revêtement des sols de cuisine, en raison de leurs propriétés antidérapantes, mais ces utilisations étaient les mêmes que celles des autres carreaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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