(140) À la suite de l’information finale, 16 producteurs-exportateurs indiens ont réitéré leur demande d’exclusion des carreaux à surface granulaire (c’est-à-dire les carreaux à finition poudrée) au motif qu’il n’existait pas, dans l’Union, de capacité de production suffisante pour les carreaux en céramique ayant une telle finition.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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