Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(141) La Commission a observé que les sociétés n’avaient produit aucun élément de preuve concernant la capacité de production prétendument insuffisante des carreaux à finition poudrée dans l’Union. Cet argument a été rejeté.

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