(142) Enfin, les producteurs indiens ainsi que le conseil et l’association indiens ont fait valoir que la définition du produit devait se limiter aux carreaux à cuisson unique pour ce qui concerne les carreaux de revêtement mural. Les parties ont affirmé que les carreaux de revêtement mural à double cuisson constituaient un produit haut de gamme nécessitant de meilleures matières premières et des coûts de production plus élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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