(144) La Commission a conclu que les carreaux de revêtement mural à double cuisson fabriqués par les producteurs-exportateurs indiens n’étaient pas différents de ceux produits par l’industrie de l’Union au niveau de leurs caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base et de leur utilisation. De surcroît, la définition des types de produits opérait une distinction entre les carreaux à cuisson unique et ceux à cuisson double, garantissant ainsi une comparaison équitable. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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