(145) En plus des exclusions de la définition du produit susmentionnées, les producteurs indiens, y compris deux des sociétés retenues dans l’échantillon, ont suggéré que la définition des types de produits aux fins d’une comparaison équitable devait tenir compte du taux d’absorption d’eau, du procédé de fabrication (presse à rouleau ou presse hydraulique), de la largeur, de la longueur, de l’épaisseur, du type de revêtement (vernissé ou émaillé ou non vernissé ni émaillé), du type de vernis ou d’émail (brillant, haute brillance, mat ou poudré) ou de la finition de la surface (avec ou sans polissage).
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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