Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(148) Cette allégation a été rejetée. La Commission n’a pas pu établir, sur la base du coût de production indiqué par le Groupe Conor, l’existence d’une différence matérielle systématique au niveau des coûts de production selon que les produits étaient «mats», «brillants» ou «poudrés». En outre, l’allégation réitérée par le Groupe Conor n’était corroborée par aucune analyse supplémentaire qui l’aurait étayée. Pour des raisons de confidentialité, seul le Groupe Conor s’est vu communiquer de plus amples détails sur le raisonnement suivi par la Commission à cet égard.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).