Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(15) Les producteurs-exportateurs indiens ont affirmé que, au moment de déterminer la production dans l’Union pour l’année 2020, la plaignante avait indûment écarté des chiffres de production provenant de PRODCOM, pour des raisons futiles.

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