Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(152) La Commission a ensuite identifié les types de produits vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types de produits vendus en vue de leur exportation vers l’Union. À cette fin, la Commission a exclu les transactions de qualité sous-optimale des ventes intérieures utilisées pour l’évaluation de la valeur normale. Pendant le processus de production, après un contrôle visuel de la qualité, les producteurs-exportateurs considèrent que les carreaux en céramique dont la qualité n’est pas parfaite sont de qualité «sous-optimale». Ces carreaux de qualité sous-optimale sont vendus sur le marché intérieur à des prix faisant l’objet de remises considérables, tandis que seuls les carreaux de première qualité sont vendus à l’Union. Afin d’effectuer une comparaison équitable avec le prix de vente à destination de l’Union, seules les ventes de carreaux de qualité première sur le marché intérieur ont été incluses dans le calcul de la valeur normale. Tous les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon vendaient des carreaux de qualité sous-optimale sur le marché intérieur, tandis qu’ils ne vendaient que des carreaux de première qualité à l’exportation vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).